Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 316
39e année
5 décembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2320/96 du conseil du 28 novembre 1996 portant continuation du système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes établi par le règlement (CE) nº 2686/94

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2321/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2322/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2323/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2324/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 relatif à la vente des résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention espagnol

10

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Règlement (CE) n° 2325/96 de la Commission, du 4 décembre 1996, modifiant les règlements (CE) n° 1598/95 et (CE) n° 1600/95 suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers

11

*

Règlement (CE) nº 2326/96 de la Commission du 4 décembre 1996 attribuant pour l'année 1996 la contribution communautaire et la contribution des États membres concernés aux fonds de déchirage visés au règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

13

*

Règlement (CE) nº 2327/96 de la Commission du 4 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2031/96 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2328/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2329/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2330/96 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1996 fixant, pour le mois de novembre 1996, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/678/CECA:

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Décision de la Commission du 30 juillet 1996 relative à des aides que l'Italie prévoit d'accorder dans le cadre du programme de restructuration du secteur sidérurgique privé italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (1)

24

96/679/CE:

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Décision de la Commission du 18 novembre 1996 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

29

96/680/CE:

*

Décision de la Commission du 18 novembre 1996 concernant les demandes de dérogation introduites par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

30

96/681/CE:

*

Décision de la Commission du 18 novembre 1996 concernant une demande de dérogation introduite par le Luxembourg en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

31

96/682/CE:

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Décision de la Commission du 18 novembre 1996 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

32

96/683/CE:

*

Décision de la Commission du 18 novembre 1996 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

33

96/684/CE:

*

Décision de la Commission du 18 novembre 1996 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

34

96/685/CE:

*

Décision de la Commission du 18 novembre 1996 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

35

96/686/CE:

*

Décision de la Commission du 18 novembre 1996 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

36

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) nº 1442/95 de la Commission, du 26 juin 1995, modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d' origine animale

37

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.