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Document L:1996:314:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 314, 4 décembre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 314
39e année
4 décembre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 2315/96 du Conseil du 25 novembre 1996 établissant, conformément à l'article 1er paragraphe 7 du règlement (CEE) n° 3030/93, la liste des produits textiles et des vêtements à intégrer, au 1er janvier 1998, dans le cadre du GATT 1994 et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 et l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2316/96 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1996 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2317/96 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2318/96 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2319/96 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1996 concernant les demandes de certificat d'importation de blé de qualité bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil

19

 
  

Rectificatifs

 
 

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n 1676/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes

20




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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