Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 294
39e année
19 novembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2203/96 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en novembre 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2204/96 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2205/96 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2206/96 DE LA COMMISSION du 18 novembre 1996 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/648/CE:

*

Décision de la Commission du 24 avril 1996 modifiant la décision 94/811/CE déclarant une concentration compatible avec le marché commun (Affaire nº IV/M. 269 - Shell/Montecatini) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

10

96/649/CE:

*

Décision de la Commission du 17 juillet 1996 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (IV/M.553 - RTL/Veronica/Endemol) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

14

96/650/CE:

*

Décision de la Commission du 30 octobre 1996 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de la République de Chypre (1)

18

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) nº 3060/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan («Journal officiel des Communautés européennes» nº L 326 du 30 décembre 1995.)

26

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.