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Document L:1996:288:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 288, 9 novembre 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 288
39e année
9 novembre 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

RÈGLEMENT (CE) N° 2147/96 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

1

 

*

Règlement (CE) nº 2148/96 de la Commission du 8 novembre 1996 déterminant les règles d'évaluation et de contrôle des quantités de produits agricoles placés en stocks d'intervention publique

6

 

*

Règlement (CE) n° 2149/96 de la Commission, du 8 novembre 1996, modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2150/96 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

15

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2151/96 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

  

RÈGLEMENT (CE) N° 2152/96 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

20




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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