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Document L:1996:146:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 146, 20 juin 1996


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 146
39e année
20 juin 1996



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1096/96 DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1097/96 DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

5

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1098/96 DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

6

 

*

Règlement (CE) n 1099/96 de la Commission du 19 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents

8

 

*

Règlement (CE) n 1100/96 de la Commission du 19 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2224/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des îles Canaries en ce qui concerne le houblon

28

 

*

Règlement (CE) n 1101/96 de la Commission du 19 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon

29

 

*

Règlement (CE) n° 1102/96 de la Commission du 19 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1474/95 et fixant les quantités disponibles pour les demandes déposées à partir du 15 mai 1996

30

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1103/96 DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

32

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1104/96 DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

34

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1105/96 DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

36

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1106/96 DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

39

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

96/369/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 13 mars 1996 concernant une aide fiscale en matière d'amortissement au profit des compagnies aériennes allemandes (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (1)

42

  

96/370/CE, CECA, Euratom:

 
 

*

Décision de la Commission du 7 juin 1996 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février 1995 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

49

  

96/371/CE, CECA, Euratom:

 
 

*

Décision de la Commission du 7 juin 1996 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er mars 1995 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

50

  

96/372/CE, CECA, Euratom:

 
 

*

Décision de la Commission du 7 juin 1996 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er avril 1995 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

52

  

96/373/CE, CECA, Euratom:

 
 

*

Décision de la Commission du 7 juin 1996 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er mai 1995 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

54

  

96/374/CE, CECA, Euratom:

 
 

*

Décision de la Commission du 7 juin 1996 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juin 1995 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

56

  

96/375/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 10 juin 1996 concernant la réalisation d'essais et analyses communautaires sur les plants et matériels de multiplication de certaines espèces conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 92/33/CEE du Conseil

58

  

96/376/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 10 juin 1996 concernant la réalisation d'essais et analyses communautaires sur les plants et matériels de multiplication de certaines espèces conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 91/682/CEE du Conseil

59

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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