Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 119
39e année
16 mai 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 881/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 882/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 883/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

5

*

Règlement (CE) n° 884/96 de la Commission du 14 mai 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

6

*

Règlement (CE) n° 885/96 de la Commission, du 15 mai 1996, relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine

12

RÈGLEMENT (CE) N° 886/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 modifiant le règlement (CE) n° 606/96 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

14

*

Règlement (CE) n° 887/96 de la Commission, du 15 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive

16

*

Règlement (CE) n° 888/96 de la Commission, du 15 mai 1996, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997

18

RÈGLEMENT (CE) N° 889/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95

23

RÈGLEMENT (CE) N° 890/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

25

RÈGLEMENT (CE) N° 891/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

36

RÈGLEMENT (CE) N° 892/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

48

RÈGLEMENT (CE) N° 893/96 DE LA COMMISSION du 15 mai 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

50

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/313/CE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, portant modification des régimes des aides d'État dans le secteur de l'automobile en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (1)

51

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.