Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 92
39e année
13 avril 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 663/96 du Conseil, du 28 mars 1996, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Malaysia, du Mexique et des États-Unis d'Amérique et portant perception définitive du droit provisoire

1

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Règlement (CE) n° 664/96 du Conseil, du 29 mars 1996, prorogeant la suspension du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains types de microcircuits électroniques, dits EPROMs, (erasable, programmable, read-only memories), originaires du Japon

4

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Règlement (CE) n° 665/96 de la Commission, du 12 avril 1996, dérogeant au règlement (CEE) n° 3567/92 en ce qui concerne les transferts des droits et cessions temporaires prévus par le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

6

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Règlement (CE) n° 666/96 de la Commission, du 12 avril 1996, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 447/96 prévoyant des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie et modifiant le règlement (CE) n° 1477/95 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de l'huile d'olive

9

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Règlement (CE) n 667/96 de la Commission, du 12 avril 1996, fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

11

RÈGLEMENT (CE) N° 668/96 DE LA COMMISSION du 12 avril 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 65 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention italien

13

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Règlement (CE) n° 669/96 de la Commission, du 12 avril 1996, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent cinquante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

16

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Règlement (CE) n 670/96 de la Commission, du 12 avril 1996, relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1996 (deuxième période) (1)

17

RÈGLEMENT (CE) N° 671/96 DE LA COMMISSION du 12 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 672/96 DE LA COMMISSION du 12 avril 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

21

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Directive 96/20/CE de la Commission, du 27 mars 1996, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (1)

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/268/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 avril 1996 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues danoise, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise, portugaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

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Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) nº 268/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant les règlements (CE) nº 121/94 et (CE) nº 1606/94 relatifs à l' importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de république de Pologne, de république de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de république de Bulgarie et de république de Roumanie

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(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.