Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 36
39e année
14 février 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 266/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 abrogeant le règlement (CE) n° 987/95 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

1

*

Règlement (CE) n° 267/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

2

*

Règlement (CE) n° 268/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant les règlements (CE) n° 121/94 et (CE) n° 1606/94 relatifs à l'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de République de Pologne, de République de Hongrie, de République tchèque, de République slovaque, de République de Bulgarie et de République de Roumanie

6

RÈGLEMENT (CE) N° 269/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

10

RÈGLEMENT (CE) N° 270/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

RÈGLEMENT (CE) N° 271/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

13

*

Règlement (CE) nº 272/96 de la Commission, du 13 février 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1430/95 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d' addition

15

RÈGLEMENT (CE) N° 273/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

18

RÈGLEMENT (CE) N° 274/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

20

RÈGLEMENT (CE) N° 275/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/154/CE:

*

Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

24

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises

25

96/155/CE:

*

Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

29

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

30

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement avec l'Ukraine

35

*

Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen avec la République tchèque (ouverture des programmes communautaires)

35

*

Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionel à l'accord européen avec la république de Hongrie (ouverture des programmes communautaires)

35

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république d'Islande relatif à certains produits de l'agriculture

35

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le royaume de Norvège relatif à certains produits de l'agriculture

36

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à certains produits de l'agriculture et de la pêche

36

Commission

96/156/CE:

*

Décision de la Commission, du 24 novembre 1995, relative à la modification des quantités globales pour l' aide alimentaire au titre du programme 1995

37

96/157/CE:

*

Décision de la Commission, du 31 janvier 1996, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour ce qui concerne les pommes de terre de consommation originaires de Cuba

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.