Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 19
39e année
25 janvier 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 102/96 du Conseil, du 22 janvier 1996, portant reconduction des mesures prévues à l'annexe I du règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés

1

RÈGLEMENT (CE) N° 103/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

2

RÈGLEMENT (CE) N° 104/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

4

RÈGLEMENT (CE) N° 105/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

5

*

Règlement (CE) n° 106/96 de la Commission du 23 janvier 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

7

RÈGLEMENT (CE) N° 107/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 relatif à la délivrance, le 30 janvier 1996, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays

13

*

Règlement (CE) n° 108/96 de la Commission, du 24 janvier 1996, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol transférées dans le cadre du règlement (CE) n° 2742/95

14

*

Règlement (CE) n 109/96 de la Commission, du 24 janvier 1996, portant instauration d'un régime d'importation de jus et de moûts de raisins en provenance des pays tiers

16

RÈGLEMENT (CE) N° 110/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 180 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

20

RÈGLEMENT (CE) N° 111/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finlandais en vue de leur transformation en Espagne

24

RÈGLEMENT (CE) N° 112/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

28

RÈGLEMENT (CE) N° 113/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1996 pour certains produits du secteur des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1474/95 peuvent être acceptées

29

RÈGLEMENT (CE) N° 114/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

31

RÈGLEMENT (CE) N° 115/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

33

RÈGLEMENT (CE) N° 116/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

RÈGLEMENT (CE) N° 117/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires du Maroc

36

RÈGLEMENT (CE) N° 118/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/78/CE:

*

Décision de la Commission, du 10 janvier 1996, fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection (1)

39

96/79/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, établissant les certificats zootechniques pour les sperme, ovules et embryons d'équidés enregistrés (1)

41

96/80/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, établissant le modèle des certificats généalogiques relatifs aux ovules d'animaux reproducteurs de l'espèce bovine et les mentions à y faire figurer (1)

50

96/81/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE et 94/467/CE concernant les catégories d'équidés mâles entiers auxquels sont applicables les exigences pour l'artérite virale équine (1)

53

96/82/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, modifiant les décisions 93/196/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie, d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente en ce qui concerne la piroplasmose (1)

56

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) nº 2651/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 3282/94 prorogeant en 1995 l' application des règlements (CEE) nº 3833/90, (CEE) nº 3835/90 et (CEE) nº 3900/91 portant application de préferences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement

57

*

RECTIFICATIF AU Règlement (CE) n° 39/96 de la Commission du 12 janvier 1996 établissant pour le premier semestre de 1996 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers

57

Rectificatif au règlement (CE) n° 73/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt (JO n° L 14 du 19. 1. 1996.)

57

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.