Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 317
38e année
30 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

95/556/CE:

*

Décision n° 3/95 du Conseil des ministres ACP-CE, du 3 novembre 1995, relative à des mesures transitoires applicables à partir du 1er mars 1995 à la suite de l'expiration du protocole financier du septième FED

1

95/557/CE:

*

Décision n 4/95 du Conseil des ministres ACP-CE, du 3 novembre 1995, relative à la mise en application provisoire du protocole de la quatrième convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne

2

Protocole à la quatrième convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne

3

95/558/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil et de la Commission, du 4 décembre 1995, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part

24

Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part

25

95/559/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil et de la Commission, du 4 décembre 1995, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part

29

Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Déclaration du gouvernement de la République de Hongrie

30

95/560/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil et de la Commission, du 4 décembre 1995, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part

34

Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part

35

95/561/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil et de la Commission, du 4 décembre 1995, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part

39

Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part

40

95/562/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil et de la Commission, du 4 décembre 1995, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part

44

Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.