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Document L:1995:144:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 144, 28 juin 1995


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 144
38e année
28 juin 1995



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 1460/95 du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

1

 

*

Règlement (CE) nº 1461/95 du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1017/94 concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal

4

 

*

Règlement (CE) n 1462/95 de la Commission, du 27 juin 1995, ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 1995 - 30 juin 1996)

6

 

*

Règlement (CE) n° 1463/95 de la Commission, du 27 juin 1995, arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1995/1996 et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92

11

 

*

Règlement (CE) n° 1464/95 de la Commission, du 27 juin 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1465/95 DE LA COMMISSION du 27 juin 1995 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits laitiers exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

21

 

*

Règlement (CE) n° 1466/95 de la Commission, du 27 juin 1995, établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait ou des produits laitiers

22

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1467/95 DE LA COMMISSION du 27 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1468/95 DE LA COMMISSION du 27 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29

 
  

Rectificatifs

 
 

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

31




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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