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Document L:1994:358:TOC
Official Journal of the European Communities, L 358, 31 December 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 358, 31 décembre 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 358, 31 décembre 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil et Commission | ||||
94/908/CECA, CE, Euratom: | ||||
* | Décision du Conseil et de la Commission, du 19 décembre 1994, concernant la conclusion de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part | |||
Accord européen, établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part | ||||
* | Acte final |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |