Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 331
37e année
21 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Décision n° 3092/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 décembre 1994, portant l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs

1

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Directive 94/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 1994 portant treizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

7

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Directive 94/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 1994 portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/798/CE:

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Décision du Conseil du 8 décembre 1994 portant acceptation, au nom de la Communauté, des annexes E.7 et F.4 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

11

94/799/Euratom:

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Décision du Conseil, du 8 décembre 1994, arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (1994-1998)

22

Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture)

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.