Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 307
37e année
1er décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2905/94 du Conseil du 23 novembre 1994 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège

1

*

Règlement (CE) n° 2906/94 de la Commission du 29 novembre 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

11

Règlement (CE) n 2907/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

15

Règlement (CE) n 2908/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

Règlement (CE) n 2909/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19

Règlement (CE) n 2910/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

Règlement (CE) n 2911/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

25

Règlement (CE) n 2912/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

26

Règlement (CE) n 2913/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

27

Règlement (CE) n 2914/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

30

Règlement (CE) n 2915/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

32

Règlement (CE) n 2916/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

34

Règlement (CE) n 2917/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

Règlement (CE) n 2918/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CE) n 2919/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

41

Règlement (CE) n 2920/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

43

*

Règlement (CE) n° 2921/94 de la Commission du 30 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1083/94 relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais

44

Règlement (CE) n 2922/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, relatif à la fourniture de farine destinée aux populations du Kirghistan et du Tadjikistan conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil

45

Règlement (CE) n 2923/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2810/94 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire

51

Règlement (CE) n 2924/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

52

Règlement (CE) n 2925/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

54

*

Règlement (CE) n° 2926/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2177/92 établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des Îles Canaries, ainsi que le règlement (CEE) n° 1713/93 concernant les taux de conversion agricoles dans le secteur du sucre

56

Règlement (CE) n 2927/94 de la Commission, du 30 novembre 1994, fixant les taux de conversion agricoles

57

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (JO n L 296 du 17.11.1994.)

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.