Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 268
37e année
19 octobre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2516/94 de la Commission du 18 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 455/94 déterminant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1994, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil

1

*

Règlement (CE) n° 2517/94 de la Commission du 18 octobre 1994 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1994/1995

3

Règlement (CE) n 2518/94 de la Commission, du 18 octobre 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites dans le cadre d'un contingent annuel de fromages ouvert par la Communauté à la Suède peuvent être acceptées

6

Règlement (CE) n 2519/94 de la Commission, du 18 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CE) n 2520/94 de la Commission, du 18 octobre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CE) n 2521/94 de la Commission, du 18 octobre 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

Règlement (CE) n 2522/94 de la Commission, du 18 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

*

Directive 94/46/CE de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne en particulier les communications par satellite

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/675/CE:

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Décision de la Commission du 18 octobre 1994 modifiant la décision 93/436/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili (1)

22

94/676/CE:

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Décision de la Commission, du 18 octobre 1994, concernant l' aide financière supplémentaire de la Communauté au fonctionnement du laboratoire communautaire de référence pour la peste porcine classique (école vétérinaire de Hanovre, Hanovre, Allemagne)

31

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

32

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 1362/94 de la Commission du 15 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

33

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.