Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 256
37e année
4 octobre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2394/94 de la Commission du 3 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1559/94 établissant les modalités d'application dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part et modifiant le règlement (CE) n° 1807/94

1

*

Règlement (CE) n° 2395/94 de la Commission du 3 octobre 1994 prévoyant des mesures spécifiques provisoires relatives à l'octroi de l'aide à la consommation pour l'huile d'olive

5

Règlement (CE) n 2396/94 de la Commission, du 3 octobre 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

6

Règlement (CE) n 2397/94 de la Commission, du 3 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CE) n 2398/94 de la Commission, du 3 octobre 1994, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la journée du 3 octobre 1994 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine

17

Règlement (CE) n 2399/94 de la Commission, du 3 octobre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

Règlement (CE) n 2400/94 de la Commission, du 3 octobre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20

Règlement (CE) n 2401/94 de la Commission, du 3 octobre 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

Règlement (CE) n 2402/94 de la Commission, du 3 octobre 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/656/CE:

Décision de la Commission, du 19 septembre 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

26

94/657/CE:

*

Décision de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant pour la cinquième fois la décision 93/144/CEE relative à certaines mesures de protection à l'égard de saumons en provenance de Norvège (1)

28

94/658/CE:

*

Décision de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers

29

94/659/CE:

*

Décision de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant pour la quatrième fois la décision 92/571/CEE relative à de nouvelles mesures transitoires nécessaires afin de faciliter le passage au régime de contrôle vétérinaire prévu par la directive 90/675/CEE du Conseil

30

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.