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Document L:1994:254:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 254, 30 septembre 1994


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 254
37e année
30 septembre 1994



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CE) n 2331/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

  

Règlement (CE) n 2332/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

4

  

Règlement (CE) n 2333/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

9

  

Règlement (CE) n 2334/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

11

  

Règlement (CE) n 2335/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

13

 

*

Règlement (CE) nº 2336/94 de la Commission du 28 septembre 1994 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention conformément au règlement (CE) nº 1999/94 du Conseil

14

 

*

Règlement (CE) n° 2337/94 de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1590/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part et modifiant le règlement (CE) n° 1809/94

19

 

*

Règlement (CE) nº 2338/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant le montant de l' acompte sur le coût de l' écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1995

22

  

Règlement (CE) n 2339/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

23

  

Règlement (CE) n 2340/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

  

Règlement (CE) n 2341/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

35

  

Règlement (CE) n 2342/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

38

  

Règlement (CE) n 2343/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

41

  

Règlement (CE) n 2344/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

44

  

Règlement (CE) n 2345/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

46

  

Règlement (CE) n 2346/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

48

  

Règlement (CE) n 2347/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

52

  

Règlement (CE) n 2348/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

54

  

Règlement (CE) n 2349/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

57

 

*

Règlement (CE) n° 2350/94 de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3190/93 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1994

59

 

*

Règlement (CE) n° 2351/94 de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2985/93 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l'année 1994

60

 

*

Règlement (CE) n° 2352/94 de la Commission du 29 septembre 1994 portant augmentation du volume du contingent tarifaire pour 1994 et déterminant pour cette même année une période supplémentaire d'introduction des demandes de certificats d'importation de bananes au cours du quatrième trimestre

61

  

Règlement (CE) n 2353/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

63

 

*

Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

64

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

94/653/CE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant l'augmentation de capital notifiée d'Air France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (1)

73

  

94/654/CE:

 
 

*

Décision de la Commission du 29 septembre 1994 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1994

90

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CE) n 1617/94 de la Commission, du 4 juillet 1994, modifiant le règlement (CEE) n 3652/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs (JO n L 170 du 5. 7. 1994.)

92

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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