Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 217
37e année
23 août 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 2083/94 de la Commission, du 22 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1

Règlement (CE) n 2084/94 de la Commission, du 22 août 1994, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Roumanie

3

Règlement (CE) n 2085/94 de la Commission, du 22 août 1994, déterminant la quantité disponible pour le troisième trimestre de 1994 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

4

*

Règlement (CE) n° 2086/94 de la Commission du 19 août 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits industriels originaires de l'Indonésie, de Malaysia et de Chine bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

6

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Directive 94/38/CE de la Commission du 26 juillet 1994 modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE

8

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1602/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant dérogation temporaire à l'application des mesures antidumping communautaires lors de l'importation aux îles Canaries de certains produits sensibles (JO n L 173 du 27.6.1992.)

18

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Rectificatif au règlement (CE) n 1691/94 de la Commission, du 12 juillet 1994, fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre (JO n L 179 du 13.7.1994.)

18

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Rectificatif à la directive 93/88/CEE du Conseil, du 12 octobre 1993, modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO n L 268 du 29. 10. 1993.)

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.