Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 202
37e année
5 août 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2009/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés

1

Règlement (CE) n° 2010/94 de la Commission, du 4 août 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

3

Règlement (CE) n° 2011/94 de la Commission, du 4 août 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

6

Règlement (CE) n° 2012/94 de la Commission, du 4 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CE) n° 2013/94 de la Commission, du 4 août 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CE) n° 2014/94 de la Commission, du 4 août 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CE) n° 2015/94 de la Commission, du 4 août 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CE) n° 2016/94 de la Commission, du 4 août 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/500/CE:

*

Décision du Conseil, du 21 février 1994, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Pologne modifiant l'annexe IV b de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, et de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part

19

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Pologne modifiant l'annexe IV b de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, et de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part

20

Déclaration de la Communauté

24

Information concernant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Pologne modifiant l'annexe IV b de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part, et de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part

25

94/501/CE:

*

Décision du Conseil du 27 juillet 1994 autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 2 point 1 et à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

26

Commission

94/502/CE:

*

Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à l'éligibilité des dépenses à effectuer par la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni pour la mise en oeuvre des projets pilotes relatifs à l'utilisation de systèmes de localisation continue des navires de pêche (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, grecque,anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

28

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 94/360/CE de la Commission, du 20 mai 1994, relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 90/675/CEE (JO n° L 158 du 25. 6. 1994.)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.