Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 173
37e année
7 juillet 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

Banque européenne d'investissement

*

Statuts du Fonds européen d'investissement

1

Conseil

94/375/CE:

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Décision du Conseil, du 6 juin 1994, sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d'investissement

12

*

Acte modifiant le protocole sur les statuts de la banque européenne d'investissement habilitant le Conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement

14

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement, signé à Bruxelles le 25 mars 1993

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.