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Document L:1994:171:TOC
Official Journal of the European Communities, L 171, 6 July 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 171, 6 juillet 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 171, 6 juillet 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 1626/94 du Conseil, du 27 juin 1994, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée | |||
* | Règlement (CE) n° 1627/94 du Conseil, du 27 juin 1994, établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux | |||
* | Règlement (CE) nº 1628/94 de la Commission, du 4 juillet 1994, concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière entre pays d'Europe centrale et orientale et États membres de la Communauté dans le cadre du programme Phare | |||
* | Règlement (CE) n° 1629/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, fixant des limites quantitatives définitives aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 33) originaires de la République d'Indonésie | |||
Règlement (CE) n 1630/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français | ||||
Règlement (CE) n 1631/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CE) n 1632/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CE) n 1633/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CE) n 1634/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CE) n 1635/94 de la Commission, du 5 juillet 1994, rectifiant le règlement (CE) n 1601/94 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
94/376/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 30 mai 1994 modifiant la décision 85/377/CEE portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles | |||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CE) n 1609/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton (JO n L 168 du 2.7.1994.) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |