Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
37e année
17 juin 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 1369/94 de la Commission, du 16 juin 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

1

Règlement (CE) n 1370/94 de la Commission, du 16 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 614/94 autorisant les organismes d'intervention français et allemand à mettre en adjudication 350 000 tonnes de maïs en vue de l'exportation sous forme de gruaux et semoules de maïs

4

Règlement (CE) n 1371/94 de la Commission, du 16 juin 1994, clôturant une adjudication relative à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

5

*

Règlement (CE) n° 1372/94 de la Commission du 16 juin 1994 fixant certains plafonds indicatifs et certaines modalités additionnelles d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes entre le Portugal et les autres États membres

6

*

Règlement (CE) n° 1373/94 de la Commission du 16 juin 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80

8

*

Règlement (CE) n° 1374/94 de la Commission du 16 juin 1994 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne certains fruits et légumes

11

Règlement (CE) n 1375/94 de la Commission, du 16 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 1028/94 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention français

13

Règlement (CE) n 1376/94 de la Commission, du 16 juin 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 25 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

14

Règlement (CE) n 1377/94 de la Commission, du 16 juin 1994, modifiant le règlement (CE) n 1365/94 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

15

Règlement (CE) n 1378/94 de la Commission, du 16 juin 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

*

Règlement (CE) n° 1379/94 de la Commission du 16 juin 1994 portant dérogation au règlement (CE) n° 1222/94 en ce qui concerne le régime de fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour le glucose mis en oeuvre pour la fabrication de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

27

Règlement (CE) n 1380/94 de la Commission, du 16 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

Règlement (CE) n 1381/94 de la Commission, du 16 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30

Règlement (CE) n 1382/94 de la Commission, du 16 juin 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

32

Règlement (CE) n 1383/94 de la Commission, du 16 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/338/CE:

*

Décision de la Commission, du 25 mai 1994, fixant modalités d'application de la directive 90/425/CEE du Conseil en ce qui concerne le prélèvement d'échantillons en vue des contrôles vétérinaires au lieu de destination

36

94/339/CE:

*

Décision de la Commission, du 25 mai 1994, fixant certaines modalités d'application de l'article 9 paragraphe 1 de la directive 90/425/CEE du Conseil relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

38

94/340/CE:

*

Décision de la Commission du 27 mai 1994 modifiant la décision 94/22/CE relative aux dates à fixer par les États membres pour la présentation des demandes d'aides «surfaces» dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires («système intégré») (Les textes en langues grecque, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

39

94/341/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juin 1994 modifiant la décision 93/437/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Argentine

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.