Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 93
37e année
12 avril 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 802/94 de la Commission du 11 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre

1

Règlement (CE) n 803/94 de la Commission, du 11 avril 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

3

*

Règlement (CE) n° 804/94 de la Commission, du 11 avril 1994, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil en ce qui concerne les systèmes d'information sur les incendies de forêt

11

Règlement (CE) n 805/94 de la Commission, du 11 avril 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

Règlement (CE) n 806/94 de la Commission, du 11 avril 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CE) n 807/94 de la Commission, du 11 avril 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

Règlement (CE) n 808/94 de la Commission, du 11 avril 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

Règlement (CE) n 809/94 de la Commission, du 11 avril 1994, concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code 1101 00 00 100 comportant fixation à l'avance de la restitution

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/198/CE:

*

Décision de la Commission, du 7 avril 1994, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Brésil

26

94/199/CE:

*

Décision de la Commission du 7 avril 1994 abrogeant la décision 92/356/CEE relative aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture en provenance du Brésil) (1)

33

94/200/CE:

*

Décision de la Commission, du 7 avril 1994, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Équateur

34

94/201/CE:

*

Décision de la Commission du 7 avril 1994 abrogeant la décision 91/281/CEE relative aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Équateur (1)

40

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.