EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1994:087:TOC
Official Journal of the European Communities, L 87, 31 March 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 87, 31 mars 1994
Journal officiel des Communautés européennes, L 87, 31 mars 1994
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) n° 719/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1993/1994 dans le secteur de la viande bovine | |||
* | Règlement (CE) n° 720/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant prolongation de la campagne laitière 1993/1994 | |||
* | Règlement (CE) n° 721/94 du Conseil, du 29 mars 1994, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'isobutanol originaires de la Fédération russe | |||
Règlement (CE) n 722/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive | ||||
Règlement (CE) n 723/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées | ||||
Règlement (CE) n 724/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées | ||||
Règlement (CE) n 725/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers | ||||
Règlement (CE) n 726/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés | ||||
Règlement (CE) n 727/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CE) n 728/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
Règlement (CE) n 729/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
Règlement (CE) n 730/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises | ||||
Règlement (CE) n 731/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique | ||||
Règlement (CE) n 732/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton | ||||
Règlement (CE) n 733/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CE) n 734/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CE) n 735/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
* | Règlement (CE) n° 736/94 de la Commission du 30 mars 1994 reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2848/89 | |||
* | Règlement (CE) n° 737/94 de la Commission du 30 mars 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 384/94 | |||
* | Règlement (CE) n° 738/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs | |||
* | Règlement (CE) n° 739/94 de la Commission du 30 mars 1994 portant mesure dérogatoire pour la campagne 1993/1994 en matière de communication par les producteurs de leurs quantités de vin de table à livrer à la distillation obligatoire | |||
* | Règlement (CE) n° 740/94 de la Commission du 30 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté | |||
Règlement (CE) n 741/94 de la Commission, du 30 mars 1994, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire | ||||
Règlement (CE) n 742/94 de la Commission, du 30 mars 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | ||||
Règlement (CE) n 743/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant le règlement (CE) n 646/94 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention grec | ||||
Règlement (CE) n 744/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2147/93 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne | ||||
Règlement (CE) n 745/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt | ||||
Règlement (CE) n 746/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
* | Règlement (CE) n° 747/94 de la Commission du 30 mars 1994 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables à certains produits originaires de la République populaire de Chine | |||
* | Règlement (CE) n° 748/94 de la Commission du 30 mars 1994 modifiant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 607/94 | |||
Règlement (CE) n 749/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CE) n 750/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CE) n 751/94 de la Commission, du 30 mars 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
94/185/CE: | ||||
Décision de la Commission, du 18 mars 1994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie | ||||
94/186/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 30 mars 1994 modifiant pour la troisième fois la décision 92/571/CEE relative à de nouvelles mesures transitoires nécessaires pour faciliter le passage au nouveau régime de contrôle prévu par la directive 90/675/CEE du Conseil |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |