Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 14
37e année
17 janvier 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/14/CE:

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Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, arrêtant la liste des établissements de la Communauté auxquels est accordée une dérogation temporaire et limitée aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.