Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 332
36e année
31 décembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 3603/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, précisant les définitions nécessaires à l'application des interdictions énoncées à l'article 104 et à l'article 104 B paragraphe 1 du traité

1

*

Règlement (CE) n° 3604/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, précisant les définitions en vue de l'application de l'interdiction de l'accès privilégié énoncée à l'article 104 A du traité

4

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Règlement (CE) n° 3605/93 du Conseil, du 22 novembre 1993, relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne

7

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Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3606/93 du Conseil du 22 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes

10

*

Règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3607/93 du Conseil du 13 décembre 1993 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/716/CE:

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Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, relative aux données statistiques à utiliser pour la détermination de la clé de répartition des ressources financières de l'Institut monétaire européen

12

93/717/CE:

*

Décision du Conseil, du 22 novembre 1993, relative à la consultation de l'Institut monétaire européen par les autorités des États membres au sujet de projets de réglementation

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.