Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 314
36e année
16 décembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CE) n 3430/93 de la Commission, du 15 décembre 1993, modifiant les règlements (CEE) n 1192/93, (CEE) n 1193/93, (CEE) n 1194/93, (CEE) n 1195/93, (CEE) n 1196/93, (CEE) n 1197/93, (CEE) n 1198/93, (CEE) n 1513/93, (CEE) n 1514/93, (CEE) n 1515/93, (CEE) n 1516/93, (CEE) n 1517/93 et (CEE) n 1961/93 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

1

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Règlement (CE) n° 3431/93 de la Commission du 14 décembre 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

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Règlement (CE) n° 3432/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

7

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Règlement (CE) n° 3433/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1102/89 fixant certaines mesures d'application du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

10

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Règlement (CE) n° 3434/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/93 en ce qui concerne les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes

11

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Règlement (CE) n° 3435/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2563/93 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes pour la campagne 1993/1994

12

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Règlement (CE) n° 3436/93 de la Commission du 15 décembre 1993 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers

13

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Règlement (CE) n° 3437/93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 1112/93 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine

15

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Règlement (CE) n° 3438/93 de la Commission du 15 décembre 1993 établissant pour 1994 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

17

Règlement (CE) n 3439/93 de la Commission, du 15 décembre 1993, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n 3142/93

26

Règlement (CE) n 3440/93 de la Commission, du 15 décembre 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

28

Règlement (CE) n 3441/93 de la Commission, du 15 décembre 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1144/93

29

Règlement (CE) n 3442/93 de la Commission, du 15 décembre 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

30

Règlement (CE) n 3443/93 de la Commission, du 15 décembre 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

31

Règlement (CE) n 3444/93 de la Commission, du 15 décembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

33

Règlement (CE) n 3445/93 de la Commission, du 15 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

34

Règlement (CE) n 3446/93 de la Commission, du 15 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

36

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Directive 93/112/CE de la Commission du 10 décembre 1993 modifiant la directive 91/155/CEE de la Commission définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/674/CE:

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Décision de la Commission du 7 décembre 1993 relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour 1993 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

44

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 93/355/CEE du Conseil, du 8 juin 1993, relative à la conclusion du mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT (JO n L 147 du 18.6.1993.)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.