Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 264
36e année
23 octobre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2901/93 du Conseil du 18 octobre 1993 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

1

*

Règlement (CEE) n° 2902/93 de la Commission du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 75 (numéro d'ordre 40.0750) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

5

*

Règlement (CEE) n° 2903/93 de la Commission du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 113 (numéro d'ordre 40.1130) originaires d'Inde et du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

6

*

Règlement (CEE) n° 2904/93 de la Commission du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 124 (numéro d'ordre 42.1240) originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

7

*

Règlement (CEE) n° 2905/93 de la Commission du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 41 (numéro d'ordre 40.0410) originaires d'Inde, d'Indonésie, de Malaysia et de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 2906/93 de la Commission du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 74 (numéro d'ordre 40.0740) originaires de Chine et d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 2907/93 de la Commission du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 100 (numéro d'ordre 40.1000) originaires de Chine, d'Inde et de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

12

*

Règlement (CEE) n° 2908/93 de la Commission du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 97 et 114 (numéros d'ordre 40.0970 et 40.1140) originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

13

*

Règlement (CEE) n° 2909/93 de la Commission du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 109 (numéro d'ordre 40.1090) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

15

*

Règlement (CEE) n° 2910/93 de la Commission du 20 octobre 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 112 (numéro d'ordre 40.1120) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

16

Règlement (CEE) n 2911/93 de la Commission, du 22 octobre 1993, modifiant et clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

17

*

Règlement (CEE) n° 2912/93 de la Commission du 21 octobre 1993 modifiant et portant application du règlement (CEE) n° 2299/93 relatif à la répartition du contingent quantitatif communautaire à l'importation dans la Communauté de l'aluminium sous forme brute originaire d'Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Ukraine, Estonie, Lettonie et Lituanie

21

Règlement (CEE) n 2913/93 de la Commission, du 22 octobre 1993, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

23

*

Règlement (CEE) n° 2914/93 de la Commission du 22 octobre 1993 rapportant certaines mesures relatives au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

27

*

Règlement (CEE) n° 2915/93 de la Commission, du 22 octobre 1993, portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

29

*

Règlement (CEE) n° 2916/93 de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2529/93 déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur du houblon et réduits en conséquence des réalignements monétaires

31

*

Règlement (CEE) n° 2917/93 de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

33

*

Règlement (CEE) n° 2918/93 de la Commission, du 22 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3076/78 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers

37

*

Règlement (CEE) n° 2919/93 de la Commission du 22 octobre 1993 fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1993/1994

38

*

Règlement (CEE) n° 2920/93 de la Commission du 22 octobre 1993 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième semestre de 1993

40

Règlement (CEE) n 2921/93 de la Commission, du 22 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

42

Règlement (CEE) n 2922/93 de la Commission, du 22 octobre 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Afrique du Sud

44

Règlement (CEE) n 2923/93 de la Commission, du 22 octobre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

45

Règlement (CEE) n 2924/93 de la Commission, du 22 octobre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Directive 93/81/CEE de la Commission du 29 septembre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

49

*

Directive 93/86/CEE de la Commission du 4 octobre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

51

93/542/CEE:

*

Décision de la Commission du 11 octobre 1993 relative à la contribution de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre-mer pour 1993 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

53

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2865/93 de la Commission, du 20 octobre 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 10 10, ex 7304, 7305 et ex 7306, originaires des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n 478/93 du Conseil (JO n L 262 du 21.10.1993)

61

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2872/93 de la Commission, du 20 octobre 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2523 originaires de Pologne et du territoire de l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n 3918/92 du Conseil (JO n L 262 du 21.10.1993)

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.