Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 227
36e année
8 septembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2470/93 de la Commission, du 7 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

1

Règlement (CEE) n 2471/93 de la Commission, du 7 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2472/93 de la Commission, du 7 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 2473/93 de la Commission, du 7 septembre 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

Directive 93/67/CEE de la Commission, du 20 juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des substances notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil

9

93/484/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 août 1993 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1994 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

19

93/485/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 septembre 1993 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de bicyclettes originaires de T'ai-wan

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.