This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1993:169:TOC
Official Journal of the European Communities, L 169, 12 July 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 169, 12 juillet 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 169, 12 juillet 1993
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
* | Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |