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Document L:1993:169:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 169, 12 juillet 1993


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 169
    36e année
    12 juillet 1993



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

     

    *

    Directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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