Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 72
36e année
25 mars 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 668/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à l'instauration d'une limite à l'octroi de l'aide à la production de produits transformés à base de tomates

1

Règlement (CEE) n 669/93 de la Commission, du 24 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 670/93 de la Commission, du 24 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

*

Règlement (CEE) n° 671/93 de la Commission, du 23 mars 1993, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

8

Règlement (CEE) n 672/93 de la Commission, du 24 mars 1993, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

12

*

Règlement (CEE) n° 673/93 de la Commission, du 24 mars 1993, portant application d' une mesure transitoire pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1992/1993

14

*

Règlement (CEE) n° 674/93 de la Commission, du 24 mars 1993, fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les artichauts, les melons et les fraises

15

Règlement (CEE) n 675/93 de la Commission, du 24 mars 1993, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

17

Règlement (CEE) n 676/93 de la Commission, du 24 mars 1993, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92

19

Règlement (CEE) n 677/93 de la Commission, du 24 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 678/93 de la Commission, du 24 mars 1993, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

23

Règlement (CEE) n 679/93 de la Commission, du 24 mars 1993, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

24

Règlement (CEE) n 680/93 de la Commission, du 24 mars 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/171/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 février 1993, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages

26

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages

27

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages

29

Commission

93/172/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 février 1993, établissant le formulaire normalisé prévu à l'article 6 de la directive 88/599/CEE du Conseil dans le domaine des transports par route

30

93/173/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 février 1993, établissant le compte rendu type prévu à l'article 16 du règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

33

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2849/92 du Conseil, du 28 septembre 1992, modifiant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) n° 1739/85 sur les importations de roulements à billes originaires du Japon dont le plus grand diamètre extérieur excède 30 millimètres

36

*

Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO n L 46 du 19.2.1991.)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.