Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 44
36e année
22 février 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

93/112/CEE:

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Décision du Conseil, du 14 décembre 1992, prorogeant la décision du 4 avril 1978 sur l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

1

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3919/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour certains stocks et groupes de poissons, les totaux admissibles des captures (TAC), pour 1993, et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO n L 397 du 31.12.1992.)

47

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3920/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège (JO n L 397 du 31.12.1992.)

78

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3921/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, répartissant, pour l'année 1993, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (JO n L 397 du 31.12.1992.)

78

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3922/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède (JO n L 397 du 31.12.1992.)

79

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3923/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, répartissant, pour l'année 1993, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (JO n L 397 du 31.12.1992.)

79

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3924/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé (JO n L 397 du 31.12.1992.)

80

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3925/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, répartissant, pour l'année 1993, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé (JO n L 397 du 31.12.1992.)

80

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3926/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, répartissant, pour l'année 1993, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux de Groenland (JO n L 397 du 31.12.1992.)

81

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3927/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour l'année 1993, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO n L 397 du 31.12.1992.)

81

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3928/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, arrêtant un programme pilote d'observation NAFO applicable aux bateaux de pêche de la Communauté opérant dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (JO n L 397 du 31.12.1992.)

82

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.