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Document L:1992:387:TOC
Official Journal of the European Communities, L 387, 31 December 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 387, 31 décembre 1992
Journal officiel des Communautés européennes, L 387, 31 décembre 1992
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune | |||
* | Règlement (CEE) n° 3814/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 et portant application en Espagne des prix dans le secteur du sucre prévus par ce règlement | |||
* | Règlement (CEE) n° 3815/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'application du prix commun d'intervention de l'huile d'olive en Espagne | |||
* | Règlement (CEE) n° 3816/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, prévoyant, dans le secteur des fruits et légumes, la suppression du mécanisme de compensation dans les échanges entre l'Espagne et les autres États membres, ainsi que des mesures connexes | |||
* | Règlement (CEE) nº 3817/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, déterminant les règles générales d' application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, en Espagne, de produits autres que les fruits et légumes | |||
* | Règlement (CEE) n° 3818/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3210/89 déterminant les règles générales d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais | |||
* | Règlement (CEE) n° 3819/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant modalités de détermination et d' application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole | |||
* | Règlement (CEE) n° 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agrimonétaires prévues par le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil | |||
* | Règlement (CEE) n° 3821/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3294/86 et modifiant les règlements (CEE) n° 1393/76, (CEE) n° 1780/89, (CEE) n° 2053/89, (CEE) n° 2054/89, (CEE) n° 209/88 et n° 163/67/CEE afin de supprimer la dérogation à l'utilisation du taux de conversion agricole pour les montants concernés | |||
* | Règlement (CEE) n° 3822/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les taux de conversion agricoles | |||
* | Règlement (CEE) n° 3823/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3016/78 établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose | |||
* | Règlement (CEE) n° 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant les prix et les montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992 | |||
* | Règlement (CEE) n° 3825/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers | |||
* | Règlement (CEE) n° 3826/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 3810/91 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l' Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine | |||
* | Règlement (CEE) n° 3827/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix et du Portugal | |||
* | Règlement (CEE) n° 3828/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 581/86 portant établissement des modalités d' application des montants compensatoires "adhésion" et fixation de ces montants dans le secteur du sucre | |||
* | Règlement (CEE) n° 3829/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire applicable à partir de 1993 aux livraisons en Espagne des produits autres que les fruits et légumes | |||
* | Règlement (CEE) n° 3830/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, relatif à la suppression des droits de douane et des éléments fixes dans les échanges entre la Communauté à dix et l'Espagne et à l'application par l'Espagne des droits du tarif douanier commun dans les échanges avec les pays tiers, à partir du 1er janvier 1993 | |||
* | Règlement (CEE) n° 3831/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 816/89 fixant la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges dans le secteur des fruits et légumes et déterminant les produits qui, en ce qui concerne les livraisons en Espagne, restent soumis audit mécanisme | |||
* | Règlement (CEE) nº 3832/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, supprimant la garantie pour les certificats MCE applicables à partir de 1993 aux livraisons en Espagne des produits autres que les fruits et légumes | |||
* | Règlement (CEE) n° 3833/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant le rythme de démantèlement des éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable au Portugal ainsi que leurs montants pour l'année 1993 | |||
* | Règlement (CEE) n° 3834/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3816/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal | |||
* | Règlement (CEE) n° 3835/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3817/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des oeufs et de la viande de volaille à destination du Portugal | |||
* | Règlement (CEE) n° 3836/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 641/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion | |||
* | Règlement (CEE) n° 3837/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3812/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés au Portugal en provenance de la Communauté à dix et d' Espagne | |||
* | Règlement (CEE) n° 3838/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 643/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture importés au Portugal visées à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion en ce qui concerne les plafonds indicatifs pour l' année 1993 | |||
* | Règlement (CEE) n° 3839/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3094/92 fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1992/1993 | |||
* | Règlement (CEE) n° 3840/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les artichauts et les melons |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |