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Document L:1992:387:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 387, 31 décembre 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 387
35e année
31 décembre 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3814/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 et portant application en Espagne des prix dans le secteur du sucre prévus par ce règlement

7

 

*

Règlement (CEE) n° 3815/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'application du prix commun d'intervention de l'huile d'olive en Espagne

9

 

*

Règlement (CEE) n° 3816/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, prévoyant, dans le secteur des fruits et légumes, la suppression du mécanisme de compensation dans les échanges entre l'Espagne et les autres États membres, ainsi que des mesures connexes

10

 

*

Règlement (CEE) nº 3817/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, déterminant les règles générales d' application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons, en Espagne, de produits autres que les fruits et légumes

12

 

*

Règlement (CEE) n° 3818/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3210/89 déterminant les règles générales d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais

15

 

*

Règlement (CEE) n° 3819/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant modalités de détermination et d' application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole

17

 

*

Règlement (CEE) n° 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agrimonétaires prévues par le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil

22

 

*

Règlement (CEE) n° 3821/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3294/86 et modifiant les règlements (CEE) n° 1393/76, (CEE) n° 1780/89, (CEE) n° 2053/89, (CEE) n° 2054/89, (CEE) n° 209/88 et n° 163/67/CEE afin de supprimer la dérogation à l'utilisation du taux de conversion agricole pour les montants concernés

24

 

*

Règlement (CEE) n° 3822/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les taux de conversion agricoles

26

 

*

Règlement (CEE) n° 3823/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3016/78 établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose

27

 

*

Règlement (CEE) n° 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant les prix et les montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992

29

 

*

Règlement (CEE) n° 3825/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers

38

 

*

Règlement (CEE) n° 3826/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 3810/91 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l' Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine

40

 

*

Règlement (CEE) n° 3827/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à dix et du Portugal

42

 

*

Règlement (CEE) n° 3828/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 581/86 portant établissement des modalités d' application des montants compensatoires "adhésion" et fixation de ces montants dans le secteur du sucre

44

 

*

Règlement (CEE) n° 3829/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire applicable à partir de 1993 aux livraisons en Espagne des produits autres que les fruits et légumes

45

 

*

Règlement (CEE) n° 3830/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, relatif à la suppression des droits de douane et des éléments fixes dans les échanges entre la Communauté à dix et l'Espagne et à l'application par l'Espagne des droits du tarif douanier commun dans les échanges avec les pays tiers, à partir du 1er janvier 1993

46

 

*

Règlement (CEE) n° 3831/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 816/89 fixant la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges dans le secteur des fruits et légumes et déterminant les produits qui, en ce qui concerne les livraisons en Espagne, restent soumis audit mécanisme

47

 

*

Règlement (CEE) nº 3832/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, supprimant la garantie pour les certificats MCE applicables à partir de 1993 aux livraisons en Espagne des produits autres que les fruits et légumes

49

 

*

Règlement (CEE) n° 3833/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant le rythme de démantèlement des éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation applicable au Portugal ainsi que leurs montants pour l'année 1993

50

 

*

Règlement (CEE) n° 3834/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3816/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande de porc à destination du Portugal

58

 

*

Règlement (CEE) n° 3835/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3817/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des oeufs et de la viande de volaille à destination du Portugal

60

 

*

Règlement (CEE) n° 3836/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 641/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion

62

 

*

Règlement (CEE) n° 3837/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3812/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés au Portugal en provenance de la Communauté à dix et d' Espagne

67

 

*

Règlement (CEE) n° 3838/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 643/86 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les produits du secteur des plantes vivantes et de la floriculture importés au Portugal visées à l' annexe XXII de l' acte d' adhésion en ce qui concerne les plafonds indicatifs pour l' année 1993

68

 

*

Règlement (CEE) n° 3839/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3094/92 fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1992/1993

71

 

*

Règlement (CEE) n° 3840/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les artichauts et les melons

73




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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