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Document L:1992:383:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 383, 29 décembre 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 383
35e année
29 décembre 1992



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3761/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, adaptant, à compter du 1er juillet 1992, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

 

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3762/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance

4

 

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n 3763/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, portant modification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté (avec effet au 1er juillet 1990)

5

 

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n 3764/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, portant modification des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté (avec effet au 1er janvier 1991)

7

 

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3765/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, rectifiant au 1er janvier 1991 les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

9

 

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3766/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, rectifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3834/91 et le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2014/92 en ce qui concerne les coefficients correcteurs dont sont affectées au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

11

  

Règlement (CEE) n 3767/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

  

Règlement (CEE) n 3768/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

 

*

Règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

17

 

*

Règlement (CEE) n° 3770/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3394/92 du Conseil pour la hampe congelée de l' espèce bovine

30

 

*

Règlement (CEE) n° 3771/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3392/92 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 26 91

36

 

*

Recommandation n° 3772/92/CECA de la Commission, du 22 décembre 1992, relative à la surveillance communautaire préalable et automatique des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de pays tiers

39

 

*

Décision n° 3773/92/CECA de la Commission, du 22 décembre 1992, portant introduction d' une surveillance communautaire a posteriori des importations de produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, originaires de pays tiers

47

 

*

Règlement (CEE) n° 3774/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant les règlements (CEE) n° 2315/76, (CEE) n° 3143/85, (CEE) n° 570/88, (CEE) n° 429/90, (CEE) n° 3378/91 et (CEE) n° 3398/91

48

 

*

Règlement (CEE) n° 3775/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 97) originaires de Thaïlande

61

 

*

Règlement (CEE) n° 3776/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

63

 

*

Règlement (CEE) n° 3777/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

65

 

*

Règlement (CEE) n° 3778/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

67

 

*

Règlement (CEE) n° 3779/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

69

 

*

Règlement (CEE) n° 3780/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

71

 

*

Règlement (CEE) n° 3781/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

73

 

*

Règlement (CEE) n° 3782/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées et abrogeant les règlements (CEE) n° 2315/92 et (CEE) n° 3028/92

75

 

*

Règlement (CEE) n° 3783/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 3258/92

79

 

*

Règlement (CEE) n° 3784/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CEE) n° 3274/92

84

  

Règlement (CEE) n 3785/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

88

  

Règlement (CEE) n 3786/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

93

 

*

Règlement (CEE) n° 3787/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, abrogeant les règlements (CEE) n° 3675/92 et (CEE) n° 3676/92 dans le secteur du vin

100

 

*

Règlement (CEE) n° 3788/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2893/92 de la Commission relatif à l' application d' un prix minimal à l' importation pour les fraises congelées, originaires de Pologne

101

 

*

Règlement (CEE) n° 3789/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2892/92 de la Commission relatif à l' application d' un prix minimal à l' importation pour les groseilles à grappes noires congelées, originaires de Pologne

102

  

Règlement (CEE) n 3790/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n 3437/92 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de maïs

103

  

Règlement (CEE) n 3791/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

104

  

Règlement (CEE) n 3792/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

105

  

Règlement (CEE) n 3793/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

107

  

Règlement (CEE) n 3794/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Afrique du Sud

109

  

Règlement (CEE) n 3795/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

110

  

Règlement (CEE) n 3796/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

111

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

 

*

Directive 92/69/CEE de la Commission, du 31 juillet 1992, portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

113

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2421/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/192 (JO n L 241 du 24. 8. 1992.)

115

 

*

RECTIFICATIF A: #Règlement de procédure de la Cour de Justice des Communautés européennes du 19 juin 1991

117




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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