Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 352
35e année
2 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 92/98/CEE du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant l'annexe V de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

1

92/547/Euratom:

*

Décision du Conseil, du 16 novembre 1992, relative à la reconduction de l'entreprise commune «Kernkraftwerk Lingen GmbH»

9

92/548/CEE:

*

Décision du Conseil, du 16 novembre 1992, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

13

Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

14

92/549/CEE:

*

Décision du Conseil, du 16 novembre 1992, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

21

Protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.