Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 332
35e année
18 novembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3311/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal

1

Règlement (CEE) n° 3312/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 3313/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n° 3314/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

10

*

Règlement (CEE) n° 3315/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1940/92 de la Commission fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l' intervention dans certains Etats membres pendant la campagne 1992/1993

12

Règlement (CEE) n° 3316/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

14

Règlement (CEE) n° 3317/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 920/92

18

*

Règlement (CEE) n° 3318/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/526/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant la décision 92/325/CEE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de Bulgarie

21

92/527/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant le modèle du certificat visé à l'article 7 paragraphe 1 de la directive 91/496/CEE du Conseil

22

92/528/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 novembre 1992, portant approbation des programmes relatifs à la bonamiose et la marteiliose, présentés par le Royaume- Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.