Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 320
35e année
5 novembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3208/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3209/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 3210/92 de la Commission, du 3 novembre 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

5

Règlement (CEE) n 3211/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2952/92 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

9

*

Règlement (CEE) n° 3212/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, diminuant les prix de base et d' achat des oranges et des clémentines pour la campagne 1992/1993, par suite des réalignements monétaires du 13 au 17 septembre 1992 et du dépassement du seuil d' intervention fixé pour la campagne 1991/1992

10

*

Règlement (CEE) n° 3213/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant le niveau des seuils d' intervention des oranges, des mandarines, des satsumas et des clémentines pour la campagne 1992/1993

13

*

Règlement (CEE) n° 3214/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes

14

Règlement (CEE) n 3215/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 3216/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 3217/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

19

Règlement (CEE) n 3218/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

20

Règlement (CEE) n 3219/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3131/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

21

Règlement (CEE) n 3220/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

22

Règlement (CEE) n 3221/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

Règlement (CEE) n 3222/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 3223/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de concombres en provenance d'Espagne

29

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Règlement (CEE) n° 3224/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, rectifiant le règlement (CEE) n° 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) n° 1544/79

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.