Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 311
35e année
28 octobre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3084/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3085/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 3086/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 72 (numéro d' ordre 40.0720) originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

5

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Règlement (CEE) n° 3087/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 91 (numéro d' ordre 40.0910) originaires de la Malaysia bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

7

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Règlement (CEE) n° 3088/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 97 (numéro d' ordre 40.0970) originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

8

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Règlement (CEE) n° 3089/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 19, 27 et 72 (numéros d' ordre 40.0190, 40.0270 et 40.0720) originaires d' Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

10

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Règlement (CEE) n° 3090/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 24, 33, 41 et 97 (numéros d' ordre 40.0240, 40.0330, 40.0410 et 40.0970) originaires d' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

12

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Règlement (CEE) n° 3091/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 22 et 78 (numéros d' ordre 40.0220 et 40.0780) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

14

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Règlement (CEE) n° 3092/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 62, 84 et 96 (numéros d' ordre 40.0620, 40.0840 et 40.0960), originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

16

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Règlement (CEE) n° 3093/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, modifiant l' annexe III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d' origine animale

18

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Règlement (CEE) n° 3094/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, fixant les montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive pour la campagne 1992/1993

20

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Règlement (CEE) n° 3095/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus dans le secteur de l' huile d' olive et réduits en conséquence des réalignements monétaires du 13 au 17 septembre 1992

23

Règlement (CEE) n 3096/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

Règlement (CEE) n 3097/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

30

Règlement (CEE) n 3098/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

32

Règlement (CEE) n 3099/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

34

Règlement (CEE) n 3100/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

36

Règlement (CEE) n 3101/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, relatif à la délivrance, le 30 octobre 1992, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

37

Règlement (CEE) n 3102/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, portant suspension de la délivrance des certificats «MCE» pour les fruits et légumes frais dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres

38

Règlement (CEE) n 3103/92 de la Commission, du 27 octobre 1992, portant suspension de la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires applicables en Italie

39

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2246/92 du Conseil, du 27 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires de Chypre, du Maroc, d'Israël, de Tunisie et d'Égypte (1992/1993) (JO n L 218 du 1. 8. 1992.)

40

Rectificatif au règlement (CEE) n 2994/92 de la Commission, du 15 octobre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (JO n L 300 du 16. 10. 1992.)

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.