Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 280
35e année
24 septembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2760/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4279/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Islande modifiant le protocole n° 3

1

*

Règlement (CEE) n° 2761/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4281/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Suède modifiant le protocole n° 3

2

Règlement (CEE) n 2762/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2763/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n 2764/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

Règlement (CEE) n 2765/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 2766/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

*

Règlement (CEE) n° 2767/92 de la Commission, du 22 septembre 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

13

Règlement (CEE) n 2768/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats « MCE » dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

17

*

Règlement (CEE) n° 2769/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 1194/69 du Conseil ajoutant une catégorie de qualité supplémentaire aux normes communes de qualité pour certains fruits et légumes

18

Règlement (CEE) n 2770/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

19

Règlement (CEE) n 2771/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

23

Règlement (CEE) n 2772/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 2773/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

26

Règlement (CEE) n 2774/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

33

Règlement (CEE) n 2775/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, rectifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/474/CEE:

*

Décision no 2/92 du comité mixte CEE-Islande, du 29 juillet 1992, prorogeant la validité de la décision no 5/88 du comité mixte modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative en vue de simplifier les règles concernant le cumul

52

92/475/CEE:

*

Décision no 2/92 du comité mixte CEE-Suède, du 27 juillet 1992, prorogeant la validité de la décision no 5/88 du comité mixte modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative en vue de simplifier les règles concernant le cumul

53

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992, sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (JO n L 110 du 28. 4. 1992.)

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.