Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 231
35e année
13 août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2332/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté

1

*

Règlement (CEE) n° 2333/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/420/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 juillet 1992, concernant l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectués dans des pays tiers

22

92/421/CEE:

*

Décision du Conseil, du 13 juillet 1992, concernant un plan d'actions communautaires en faveur du tourisme

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.