Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 222
35e année
7 août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2305/92 du Conseil, du 4 août 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium métal originaires du Brésil et portant perception définitive des montants garantis à titre provisoire

1

*

Règlement (CEE) n° 2306/92 du Conseil, du 4 août 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de radiodiffusion du type utilisé dans les véhicules automobiles, originaires de la République de Corée

8

Règlement (CEE) n 2307/92 de la Commission, du 6 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 2308/92 de la Commission, du 6 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CEE) n 2309/92 de la Commission, du 6 août 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

20

*

Règlement (CEE) n° 2310/92 de la Commission du 31 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

23

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Règlement (CEE) n° 2311/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des Açores et de Madère dans les secteurs des fruits, légumes, plantes, fleurs et du thé

24

*

Règlement (CEE) n° 2312/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants

32

*

Règlement (CEE) n° 2313/92 de la Commission du 6 août 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1354/92

37

*

Règlement (CEE) n° 2314/92 de la Commission du 6 août 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 1550/92

41

*

Règlement (CEE) n° 2315/92 de la Commission du 6 août 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3755/91

46

Règlement (CEE) n 2316/92 de la Commission, du 6 août 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

50

Règlement (CEE) n 2317/92 de la Commission, du 6 août 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

57

Règlement (CEE) n 2318/92 de la Commission, du 6 août 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

61

Règlement (CEE) n 2319/92 de la Commission, du 6 août 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

64

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/403/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1992, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

66

92/404/CEE:

Décision de la Commission, du 20 juillet 1992, modifiant la décision 92/355/CEE concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

68

92/405/CEE:

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Décision de la Commission du 22 juillet 1992 réglant le différend opposant l'Allemagne et l'Espagne au sujet de la création d'un service effectué par autocars (Les textes en langues allemande et espagnole sont les seuls faisant foi.)

69

92/406/CECA:

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Décision de la Commission du 23 juillet 1992 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (155ème dérogation)

71

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.