Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 220
35e année
5 août 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2263/92 de la Commission, du 4 août 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2264/92 de la Commission, du 4 août 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2265/92 de la Commission du 31 juillet 1992 abrogeant le règlement (CEE) n° 942/92 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France

5

*

Règlement (CEE) n° 2266/92 de la Commission du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8516 50 00 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

6

*

Règlement (CEE) n° 2267/92 de la Commission du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3903, ex 3915 et ex 3920 originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

7

*

Règlement (CEE) n° 2268/92 de la Commission du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3503 00 10 originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) n° 2269/92 de la Commission du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 28 (numéro d'ordre 40.0280) originaires du Pakistan, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/80 du Conseil

9

*

Règlement (CEE) n° 2270/92 de la Commission du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 21 (numéro d'ordre 40.0210) originaires d'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

11

*

Règlement (CEE) n° 2271/92 de la Commission du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 5 (numéro d'ordre 40.0050) originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

13

*

Règlement (CEE) n° 2272/92 de la Commission du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 90 et 100 (numéro d'ordre 40.0900 et 40.1000) originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

15

*

Règlement (CEE) n° 2273/92 de la Commission du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 20 (numéro d'ordre 40.0200) originaires du Sri Lanka bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

17

*

Règlement (CEE) n° 2274/92 de la Commission du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 35 (numéro d'ordre 40.0350) originaires du Pakistan et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

18

*

Règlement (CEE) n° 2275/92 de la Commission du 3 août 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 41 (numéro d'ordre 40.0410) originaires de l'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

20

*

Règlement (CEE) n° 2276/92 de la Commission, du 4 août 1992, fixant certaines modalités d'application de l'article 21 du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

22

Règlement (CEE) n 2277/92 de la Commission, du 4 août 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

Règlement (CEE) n 2278/92 de la Commission, du 4 août 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27

Règlement (CEE) n 2279/92 de la Commission, du 4 août 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n 2280/92 de la Commission, du 4 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1835/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

31

Règlement (CEE) n 2281/92 de la Commission, du 4 août 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires des États-Unis d'Amérique

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/397/CEE:

*

Décision de la Commission du 25 juin 1992 autorisant la République italienne à instaurer les mesures de surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres États membres (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

33

92/398/CEE:

*

Décision de la Commission, du 6 juillet 1992, relative à la conformité de certains tarifs aériens avec l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2342/90 du Conseil

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.