Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 182
35e année
2 juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1768/92 du Conseil, du 18 juin 1992, concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments

1

*

Règlement (CEE) n° 1769/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/89 en ce qui concerne le droit antidumping définitif sur certaines importations de cassettes vidéo originaires de Hong-Kong

6

*

Règlement (CEE) n° 1770/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de qualité produits dans les régions déterminées de Jerez, de Málaga, de Jumilla, de Priorato, de Rioja et de Valdepeñas (deuxième semestre de 1992)

9

*

Règlement (CEE) n° 1771/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des filets de merlus congelés et pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

12

Règlement (CEE) n 1772/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 1773/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

Règlement (CEE) n 1774/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21

*

Décision n° 1775/92/CECA de la Commission, du 30 juin 1992, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains demi-produits en aciers alliés originaires de Turquie et du Brésil, portant perception définitive des droits provisoires institués sur ces importations et acceptant un engagement offert en rapport avec la procédure antidumping engagée à l'importation de ces produits

23

*

Règlement (CEE) n° 1776/92 de la Commission, du 30 juin 1992, relatif au stockage des produits céréaliers et du riz dans les entrepôts douaniers en vue de leur exportation

27

Règlement (CEE) n 1777/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux

28

*

Règlement (CEE) n° 1778/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3536/91 déterminant la date limite d' entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91

29

*

Règlement (CEE) n° 1779/92 de la Commission, du 30 juin 1992, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

30

Règlement (CEE) n 1780/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

34

Règlement (CEE) n 1781/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

39

Règlement (CEE) n 1782/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

Règlement (CEE) n 1783/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

44

Règlement (CEE) n 1784/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

45

Règlement (CEE) n 1785/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

47

Règlement (CEE) n 1786/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

49

Règlement (CEE) n 1787/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

51

Règlement (CEE) n 1788/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

56

Règlement (CEE) n 1789/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

59

Règlement (CEE) n 1790/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

61

Règlement (CEE) n 1791/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

66

*

Règlement (CEE) n° 1792/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public

73

Règlement (CEE) n 1793/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 1514/92

74

*

Règlement (CEE) n° 1794/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n° 570/88

75

Règlement (CEE) n 1795/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de cerises originaires de Turquie

76

Règlement (CEE) n 1796/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1591/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

77

Règlement (CEE) n 1797/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

78

*

Règlement (CEE) n° 1798/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre

79

*

Règlement (CEE) n° 1799/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre

80

*

Règlement (CEE) n° 1800/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, adaptant les montants compensatoires "adhésion" fixés, dans le secteur du sucre, par le règlement (CEE) n° 581/86

81

*

Règlement (CEE) n° 1801/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules

83

*

Règlement (CEE) n° 1802/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, portant diminution des prix des céréales fixés pour la campagne 1992/1993, en application du régime des stabilisateurs

84

Règlement (CEE) n 1803/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

86

Règlement (CEE) n 1804/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

87

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/327/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, relative aux aides accordées par le gouvernement belge à des entreprises du secteur pharmaceutique sous forme de contrats de programme (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

89

92/328/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, concernant les aides accordées par le gouvernement français pour la cession des actifs du groupe MFL (Machines françaises lourdes), qui fabrique de grosses machines-outils (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

94

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.