Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 144
35e année
26 mai 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1328/92 de la Commission, du 25 mai 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1329/92 de la Commission, du 25 mai 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1330/92 de la Commission du 25 mai 1992 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

5

Règlement (CEE) n 1331/92 de la Commission, du 25 mai 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/277/CEE:

*

Décision du Conseil, du 15 mai 1992, relative à une action de soutien sous forme de don à un programme d'importation en faveur de l'industrie albanaise

18

92/278/CEE:

*

Décision du Conseil, du 18 mai 1992, confirmant la consolidation du Centre de coopération industrielle CE-Japon

19

Commission

92/279/CEE:

*

Décision de la Commission, du 5 mai 1992, portant approbation du plan relatif à la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale présenté par l'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

20

92/280/CEE:

*

Décision de la Commission, du 8 mai 1992, concernant l'importation par les États membres de viandes fraîches en provenance du Nicaragua

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.