Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 44
35e année
20 février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 392/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 393/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 394/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

*

Règlement (CEE) n° 395/92 de la Commission du 17 février 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du sprat, du merlu et de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas

7

*

Règlement (CEE) n° 396/92 de la Commission, du 18 février 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

*

Règlement (CEE) n° 397/92 de la Commission du 19 février 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 132/92

11

Règlement (CEE) n 398/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de soja, applicable avant le 1er février 1992, pour la campagne de commercialisation 1991/1992

15

Règlement (CEE) n 399/92 de la Commission, du 19 février 1992, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

17

Règlement (CEE) n 400/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

19

Règlement (CEE) n 401/92 de la Commission, du 19 février 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine

20

Règlement (CEE) n 402/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

21

Règlement (CEE) n 403/92 de la Commission, du 19 février 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 10 au 13 février 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

26

Règlement (CEE) n 404/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

27

Règlement (CEE) n 405/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur des oeufs

29

Règlement (CEE) n 406/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

31

Règlement (CEE) n 407/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

33

Règlement (CEE) n 408/92 de la Commission, du 19 février 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

Règlement (CEE) n 409/92 de la Commission, du 19 février 1992, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/118/CEE:

*

Décision du Conseil, du 27 janvier 1992, relative à l'adaptation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège concernant les échanges mutuels de fromages

38

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages

39

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages

40

Commission

92/119/CEE:

*

Décision de la Commission du 3 février 1992 prorogeant, pour l'Allemagne, la période pendant laquelle les semences d'une variété de ray-grass pérenne peuvent faire l'objet de restrictions de commercialisation (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

41

92/120/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 février 1992 modifiant la décision 90/52/CEE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation du Corynebacterium sepedonicum en provenance du Danemark

42

92/121/CEE:

Décision de la Commission, du 4 février 1992, relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres

44

92/122/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 février 1992 modifiant la décision 91/47/CEE approuvant le programme italien concernant l'aide au revenu des exploitants olivicoles

45

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement ( CEE ) n° 59/92 de la Commission, du 10 janvier 1992, prévoyant une disposition transitoire relative aux modalités d' application du régime de soutien pour les producteurs des graines de soja, de colza, et navette et de tournesol

46

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 305/92 de la Commission, du 7 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n 410/90 fixant les normes de qualité pour les kiwis (JO n L 32 du 8. 2. 1992.)

46

*

RECTIFICATIF A :# 92/91/CEE: Décision de la Commission, du 6 février 1992, relative à certaines mesures de protection à l' égard des coquilles Saint­Jacques originaires du Japon

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.