Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 24
35e année
1er février 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)

1

*

Règlement (CEE) n° 219/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3302/86 portant suspension des importations de pièces d'or en provenance de la République d'Afrique du Sud

6

*

Règlement ( CEE ) n° 220/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3285/83 établissant les règles générales relatives à l' extension de certaines règles édictées par les organisations de producteurs de fruits et légumes

7

*

Règlement ( CEE ) n° 221/92 du Conseil, du 27 janvier 1992, portant dispositions dérogatoires en ce qui concerne les contrats de stockage pour l' huile d' olive en Grèce, en Espagne et au Portugal

9

Règlement (CEE) n 222/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 223/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 224/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 225/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 226/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

20

Règlement (CEE) n 227/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

25

Règlement (CEE) n 228/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

Règlement (CEE) n 229/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31

Règlement (CEE) n 230/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

34

Règlement (CEE) n 231/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

36

Règlement (CEE) n 232/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

38

Règlement (CEE) n 233/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

Règlement (CEE) n 234/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

43

Règlement (CEE) n 235/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

48

Règlement (CEE) n 236/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

50

Règlement (CEE) n 237/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

51

Règlement (CEE) n 238/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

54

Règlement (CEE) n 239/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

61

Règlement (CEE) n 240/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

64

Règlement (CEE) n 241/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

67

Règlement (CEE) n 242/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

69

Règlement (CEE) n 243/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

72

Règlement (CEE) n 244/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

73

Règlement (CEE) n 245/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

75

Règlement (CEE) n 246/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

77

Règlement (CEE) n 247/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

80

Règlement (CEE) n 248/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

84

*

Règlement ( CEE ) n° 249/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, relatif à l' importation directe de maïs destiné à l' alimentation animale dans l' Île de la Réunion au cours des mois de janvier et de février 1992

85

*

Règlement ( CEE ) n° 250/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production effective, ainsi que l' ajustement du montant de l' aide en ce qui concerne la campagne de commercialisation 1991/1992, pour les graines de soja

86

*

Règlement ( CEE ) n° 251/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges ( MCE ) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table, les melons et les fraises

87

*

Règlement ( CEE ) n° 252/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 206/91 du Conseil relatif à l' exclusion du recours au régime du trafic de perfectionnement actif et à certaines manipulations usuelles pour les produits laitiers

89

Règlement (CEE) n 253/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

90

Règlement (CEE) n 254/92 de la Commission, du 31 janvier 1992, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la soixante et unième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

92

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

92/56/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 27 janvier 1992, abrogeant la décision 86/459/CECA portant suspension de l' importation de certains produits sidérurgiques originaires d' Afrique du Sud

94

Commission

92/57/CEE:

*

Décision de la Commission, du 27 janvier 1992, adoptant le plan de 1992 portant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l' exercice 1992 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d' intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

95

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3882/91 du Conseil, du 18 décembre 1991, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO n L 367 du 31. 12. 1991.)

98

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.