Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 372
34e année
31 décembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement ( CEE ) n° 3910/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires d' Algérie, du Maroc, de Tunisie et d' Egypte ( 1992 )

1

*

Règlement ( CEE ) n° 3911/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte ( 1992 )

8

*

Règlement ( CEE ) n° 3912/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles, originaires d' Israël ( 1992 )

16

*

Règlement ( CEE ) n° 3913/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires de Chypre ( 1992 )

20

*

Règlement (CEE) n° 3914/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant les modalités d'application de la décision n° 1/91 du conseil d'association CEE - Chypre portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

26

*

Règlement (CEE) nº 3915/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant les modalités d' application de la décision nº 7/91 du comité mixte CEE-Andorre portant dérogation à la définition de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de la principauté d' Andorre en ce qui concerne sa production de certains produits agricoles transformés

27

*

Règlement ( CEE ) n° 3916/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

28

*

Règlement ( CEE ) n° 3917/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

29

*

Règlement (CEE) n° 3918/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations

31

*

Règlement ( CEE ) n° 3919/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant prorogation des mesures prises dans le cadre de l' accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d' Amérique pour la conclusion des négociations au titre de l' article XXIV paragraphe 6 du GATT

35

*

Règlement ( CEE ) n° 3920/91 de la Commission, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/669/CEE:

*

Décision n° 1/91 du conseil d'association CEE-Chypre, du 19 décembre 1991, portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de «produits originaires» de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.