Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 322
34e année
23 novembre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/596/CEE:

*

Décision du Conseil, du 4 novembre 1991, concernant le modèle de résumé de notification visée à l'article 9 de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

1

Commission

91/597/CECA:

*

Décision de la Commission, du 6 septembre 1991, relative à la conclusion d'un protocole sur le commerce et la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), d'une part, et la république de Pologne, d'autre part

17

Protocole concernant le commerce et la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), d'une part, et la république de Pologne, d'autre part

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.