Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 66
34e année
13 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 589/91 de la Commission, du 12 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 590/91 de la Commission, du 12 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

RÈGLEMENT (CEE) No 591/91 DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 1198/90 du Conseil portant établissement d' un casier agrumicole communautaire #

5

*

RÈGLEMENT (CEE) No 592/91 DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 986/89 relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole #

13

*

RÈGLEMENT (CEE) No 593/91 DE LA COMMISSION du 12 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1766/85 concernant les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane #

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/132/CEE:

*

Directive 91/132/CEE du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la directive 74/63/CEE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

16

91/133/CEE:

*

Décision du Conseil, du 4 mars 1991, modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire

18

91/134/CEE:

*

Bilan estimatif du Conseil du 4 mars 1991 concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991

19

91/135/CEE:

*

Bilan estimatif du Conseil du 4 mars 1991 concernant la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991

20

91/136/CEE:

*

Décision du Conseil, du 4 mars 1991, relative à un emprunt communautaire en faveur de la République hellénique

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.