Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 43
34e année
16 février 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 365/91 de la Commission, du 15 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 366/91 de la Commission, du 15 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 367/91 de la Commission, du 15 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n° 368/91 de la Commission, du 15 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

Règlement (CEE) n° 369/91 de la Commission, du 15 février 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 3507/90 et portant à 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

10

Règlement (CEE) n° 370/91 de la Commission, du 15 février 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 400 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

12

*

REGLEMENT ( CEE ) NO 371/91 DE LA COMMISSION, DU 14 FEVRIER 1991, INSTITUANT UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE PREALABLE APPLICABLE AUX IMPORTATIONS D' HYDROGENOORTHOPHOSPHATE DE DIAMMONIUM RELEVANT DU CODE NC 3105 30 00 ORIGINAIRES DE PAYS TIERS

14

*

REGLEMENT ( CEE ) NO 372/91 DE LA COMMISSION, DU 15 FEVRIER 1991, PORTANT PROROGATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3714/89 INSTAURANT UNE SURVEILLANCE A POSTERIORI DES REIMPORTATIONS APRES PERFECTIONNEMENT PASSIF DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE MALTE, DU MAROC, DE LA TUNISIE ET DE LA TURQUIE

16

Règlement (CEE) n° 373/91 de la Commission, du 15 février 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

19

Règlement (CEE) n° 374/91 de la Commission, du 15 février 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

26

Règlement (CEE) n° 375/91 de la Commission, du 15 février 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

29

*

REGLEMENT ( CEE ) NO 376/91 DE LA COMMISSION, DU 15 FEVRIER 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2729/81 PORTANT MODALITES PARTICULIERES D' APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D' IMPORTATION ET D' EXPORTATION ET DU REGIME DE FIXATION A L' AVANCE DES RESTITUTIONS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

36

*

REGLEMENT ( CEE ) NO 377/91 DE LA COMMISSION, DU 15 FEVRIER 1991, ARRETANT LES MESURES DEFINITIVES POUR L' IMPORTATION AU PORTUGAL DES PRODUITS DU SECTEUR DU RIZ SOUMIS AU MECANISME COMPLEMENTAIRE AUX ECHANGES

37

Règlement (CEE) n° 378/91 de la Commission, du 15 février 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

39

Règlement (CEE) n 379/91 de la Commission, du 15 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

Règlement (CEE) n° 380/91 de la Commission, du 15 février 1991, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/73/CEE:

*

Décision de la Commission, du 31 janvier 1991, concernant l'importation d'animaux de l'espèce porcine, de viandes fraîches de porc et de produits à base de viandes de porc en provenance de Yougoslavie

45

91/74/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

49

91/75/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par les Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

50

91/76/CEE:

*

Décision de la Commission, du 1er février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par le Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

51

91/77/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

52

91/78/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

53

91/79/CEE:

*

Décision de la Commission, du 4 février 1991, approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par la République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

54

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n° 3887/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 646/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole (JO n° L 367 du 29. 12. 1990)

55

*

Rectificatif à l'accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre (conclu par la décision 90/680/CEE du 26 novembre 1990) (JO n° L 374 du 31. 12. 1990)

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.